The 2-Minute Rule for arrêt maladie
The 2-Minute Rule for arrêt maladie
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Un incident du travail/accident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.
NB : Cet posting concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un accident de la vie privée.
Vous pouvez contacter l'organisme d'assurance maladie pour obtenir des informations sur le traitement de votre demande et savoir quand vos droits à l'assurance maladie seront ouverts.
L’arrêt de travail est pris en charge par la sécurité sociale auto le maintien de salaire vient en complément du versement des IJSS;
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la day de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.
Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire: titleContent d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
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⚠️ Focus : il n'est doable de recourir à la subrogation qu'en cas arrêt de travail de maintien de salaire par l'employeur.
Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
S’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
Avec 15 années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son expertise paie et SIRH au travers d’articles pédagogiques pour vous simplifier la paie.
La liste est disponible à l’report D. 322-one du code de la sécurité sociale ainsi que sur le internet site de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :